Principe
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés lors de leurs 16 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
Être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
Jouir de ses droits civils et politiques.
Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, pour voter lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :
- Suite à un départ à la retraite (agent public)
- Pour des raisons professionnelles
Cas particuliers
Dans certaines situations, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :
Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans ,
Militaire retournant à la vie civile,
Demandeur devenu français ,
Recouvrement de l'exercice du droit de vote.
Où s'inscrire ?
Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Pièces à fournir
Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement déposer au service des élections de votre mairie les documents suivants :
1 – Le formulaire d’inscription dûment renseigné
Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.
2 – Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans :
– carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;
– ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;
3 – Un justificatif de domicile
Seront acceptées :
– les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois ;
– ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.
Cas particuliers :
• Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
• Les personnes souhaitant s’inscrire en qualité de gérant, associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle de la commune sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
• Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents, seront acceptées :
– les pièces prouvant que vos parents sont domiciliés dans la commune où vous souhaitez vous inscrire (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à leurs nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois ;
– les pièces prouvant la filiation avec le titulaire de la domiciliation (copie du livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation).
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